Mentions légales

PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
Le site Laboratoire BRUNY est accessible à l’adresse suivante : Laboratoire Salon Kenney (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

‍A. Editeur du site
Laboratoire de Biologie Médicale Bruny, Meynard, Matton, Perraud
111 rue des frères Kennedy – 13300 Salon de Provence
Téléphone : 04 90 56 13 66
au capital de 160 000 euros
RCS Salon D 637 380 676

‍B. Directeur de publication

Dr Serge MEYNARD  biologiste médical docteur en pharmacie

Ordre des pharmaciens section G 00088963   RPPS 10002043650

‍C. Hébergeur du site
‍Le site est hébergé par O2Switch, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

‍D. Utilisateurs
‍Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Impact-My-Business.
‍ci-après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Propriétaire du site ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.